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"Vers la nouvelle région Enjeux et politiques publiques" : le rapport du Ceser

Le rapport « Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques » est conçu avant tout pour donner du sens au projet stratégique et pour être force de propositions pour les politiques publiques.


La nouvelle carte des régions regroupe les régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes, constituant la plus vaste région de France et la 4ème quant au nombre d’habitants avec 5,8 millions. Souhaitant contribuer au débat public suscité par une réforme territoriale et institutionnelle d’une telle ampleur, le Conseil économique, social et environnemental Poitou-Charentes a réaffirmé en juillet 2014, dans son rapport « Devenir de la région Poitou-Charentes » la nécessité d’une réforme territoriale et d’un renforcement de la décentralisation tout en s’interrogeant sur la vision, le projet et les attendus de la réforme proposée. Dans le cadre de la construction de nouvelles régions, il a préconisé l’élaboration d’un projet stratégique de la grande région et a répondu favorablement à la saisine en ce sens du Président du Conseil régional en décembre 2014 sur deux questions : « Quelles sont les politiques et les thématiques sur lesquelles nous pouvons faire plus et mieux à trois ? Quelles sont les politiques publiques menées au niveau régional actuel - pas nécessairement par la région - qu’il importe de garder et de partager ? ». Bien que les réformes territoriales votées ou en cours d’élaboration ne soient pas l’objet premier de cette saisine, elles en constituent le paysage institutionnel. Les réformes n’ont de sens que si elles apportent clarté, lisibilité, proximité... Elles doivent préciser les rôles et cela passe par une simplification du « mille-feuilles » administratif et par une meilleure articulation entre déconcentration et décentralisation.

Pour construire ses analyses et propositions, le CESER est parti d’un postulat : les politiques publiques doivent viser comme objectif principal le bien-être des habitants en garantissant un accès aux services, en apportant des réponses à leurs besoins et en leur permettant de s’impliquer et participer à l’action publique. L’identification des enjeux que les politiques publiques doivent relever a constitué le socle des travaux menés en interne du CESER. Le rapport « Vers la nouvelle région. Enjeux et politiques publiques » est conçu avant tout pour donner du sens au projet stratégique et pour être force de propositions pour les politiques publiques. Tous les objectifs identifiés ne pourront pas être atteints immédiatement mais ils peuvent constituer, à terme, la base d’une évaluation globale des politiques de la nouvelle région. Au moment où les différentes lois de la réforme territoriale sont en cours d’élaboration, et que le rapprochement des régions est en marche, le CESER Poitou-Charentes, attaché aux principes républicains de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité, s’implique pour que ces changements bénéficient aux habitants et aux acteurs des territoires.

​En dialogue avec les territoires...

La fusion des régions Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes est bien plus qu’un simple changement d’échelle territoriale, c’est une véritable transformation qui demande un changement profond dans les rapports entre les collectivités territoriales au sein de la Région, entre les Régions et entre la Région et l’État. Pour être porteuses de développement, ces transformations doivent s’appuyer sur une vision à moyen terme et sur un projet de développement partagé, préalable du Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) ce qui implique : De travailler aux échelles adaptées en développant les solidarités et de nouveaux réseaux de coopérations entre les collectivités territoriales. La Région et les autres collectivités devront s’accorder sur le rôle de chacun et déterminer des chefs de file. La conférence territoriale de l’action publique pourrait être un lieu adapté de co-production du projet régional. De valoriser les atouts respectifs des trois régions pour positionner la région Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes en « leader » aux niveaux national et européen. La « maritimité » avec ses potentiels mais aussi les risques qu’elle induit, est une de ces spécificités qui pourrait se concrétiser, par exemple, par un pôle de compétitivité « mer ». De construire de nouvelles alliances et de nouvelles coopérations interrégionales. A l’image de la Communauté d’Universités et d’Établissements (ComUE) Centre, Limousin, Poitou-Charentes qui va compléter la ComUE Aquitaine et ainsi renforcer le potentiel régional d’enseignement supérieur et de recherche. Le projet stratégique de la nouvelle région devra prendre en compte ces synergies interrégionales et leur donner les moyens d’exister et de se développer. De garantir l’accessibilité aux territoires et aux services, en particulier avec la réalisation des infrastructures prioritaires dont l’aménagement numérique en très haut débit et la mise en œuvre des politiques de transports et de mobilité durables. D’assurer l’égal accès de tous à l’éducation, la formation et à l’accompagnement vers l’emploi. D’optimiser la dépense publique pour atteindre les objectifs fixés.

​qui devra compenser les inégalités territoriales...

La nouvelle région présente une diversité de territoires, ayant chacun des spécificités éco-socio-écologiques propres. Si l’un des objectifs prioritaires d’une politique d’aménagement du territoire de la future région doit être l’accessibilité des services, l’échelle de construction de cette politique est variable selon les thèmes. Les maisons de santé, les maisons de l’emploi, l’offre de formation, l’offre de transport prenant en compte les nouveaux besoins de mobilité… ne relèvent pas nécessairement des mêmes périmètres géographiques. C’est pourquoi il importera de libérer la créativité en accompagnant les initiatives locales et de faire que le Schéma Régional de Développement Économique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) renforce le tissu productif et l’attractivité économique du territoire. Le projet stratégique de la nouvelle région devra proposer des orientations concrètes pour réduire les inégalités, et co-construire, avec les intercommunalités et les organismes représentatifs de la société civile, des contrats de solidarité territoriale. Pour lutter contre le sentiment d’abandon (notamment des territoires périphériques), le projet régional devra prévoir une présence décentralisée de l’administration régionale et des élus régionaux, avec des relais (lieux et personnes) pour conduire les politiques. Une spécialisation de pôles de compétences administratifs régionaux répartis dans les « ex » capitales régionales en cohérence avec les services de l’État déconcentrés devra être envisagée. En tout état de cause, la construction du projet régional sous-entend un projet d’organisation et d’accompagnement des ressources humaines associant étroitement les agents territoriaux.

​… en coopération avec les collectivités locales et la société civile...

La nouvelle région devra organiser et mettre en œuvre son projet avec plus de 4 800 collectivités locales dont 4 505 communes. Or, aujourd’hui, les règles du jeu restent imprécises en matière de coopérations intercollectivités, de fiscalité, d’organisation de la société civile, et de rôle et place des habitants dans les processus de participation à la vie publique. Faute d’encadrement national et compte tenu de l’agrandissement de la taille des régions, il sera nécessaire d’inventer des formes innovantes de consultation, d’implication et d’association des habitants au risque que la fusion des régions ne se traduise par un nouvel éloignement entre élus et population. La mobilisation de proximité devra s’organiser en lien avec les corps intermédiaires en mesure de « construire » une vision de l’action publique. Le dialogue social territorial est un moyen de concrétiser cette ambition ; l’accompagnement des organisations socioprofessionnelles, des réseaux associatifs et des bénévoles dans la future région est indispensable pour permettre ce dialogue territorial. La société civile participera à l’équilibre de la grande région, à travers ses différentes formes et niveaux d’organisation notamment au niveau intercommunal avec les conseils de développement, et au niveau régional avec le futur CESER. Dans les régions, les CESER peuvent être l’un des outils permettant de faire remonter les préoccupations citoyennes et d’enrichir le projet régional sous réserve d’une rénovation de leur rôle, de leur composition et de leur fonctionnement.

​et qui devra concilier attractivité et préservation du capital naturel

La nouvelle région doit s’inscrire dans la perspective d’un développement durable qui répond aux besoins fondamentaux des habitants : besoins sociaux, économiques et environnementaux. Le nouveau territoire régional est caractérisé par une biodiversité remarquable sur terre comme en mer, et par une palette de paysages exceptionnels. L’étendue géographique, la diversité des activités et l’importance de la population peuvent ouvrir des perspectives et des opportunités en matière de développement économique pour les entreprises sous toutes leurs formes. La grande région doit viser l’exemplarité en matière de création d’entreprises. La promotion de l’économie sociale et solidaire, de l’économie circulaire, l’incitation et l’accompagnement des entreprises et des organisations à s’inscrire dans des démarches de responsabilité sociale et/ou sociétale et de sobriété énergétique, le développement de la recherche et de l’innovation, notamment dans les domaines des énergies renouvelables, des énergies marines, de la chimie verte...sont jugés prioritaires.

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Rédigé par le Dimanche 28 Juin 2015
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